Le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant de nouveau à 19 euros à compter du 1er juillet 2022

Pour mémoire, afin de soutenir le secteur de la restauration, particulièrement affecté par la crise du coronavirus et les mesures de fermeture administrative prises par les pouvoirs publics, le gouvernement avait mis en place à partir de juin 2020 des mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant. En particulier, le plafond d’utilisation quotidien était porté de 19 à 38 euros, et l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants était autorisée le week-end.

Depuis deux ans, "le gouvernement a autorisé des dérogations au cadre réglementaire" applicable aux titres-restaurant, afin de soutenir les entreprises de la restauration, qui ont subi plusieurs périodes de fermeture, ainsi que des baisses de chiffre d’affaires. Le ministère de l’économie a annoncé le 24 juin dernier, la fin de ces dérogations à compter du 1er juillet 2022, les dispositions réglementaires de droit commun s’appliqueront de nouveau.

Le gouvernement a décidé d’y mettre fin, malgré la conjoncture économique difficile et des signaux envoyés à l’exécutif par les acteurs du secteur. En effet des discussions ont eu lieu avec « des fédérations professionnelles de la restauration ». Hubert Jan, le président de l'UMIH Restauration, a déploré le retour aux conditions d’utilisation pré-Covid, alors que « la mesure ne coûte rien à l'État ». De son côté, la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) a demandé aux ministères de l’Économie et du Travail un plafonnement à 29 € de l’utilisation des tickets-restaurants, sans être entendue. Ainsi, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant sera ramené à 19 euros, et les titres-restaurant ne pourront plus être utilisés le week-end et les jours fériés.