Droit social et commercial

Le Service Juridique du Medef Hauts-de-Seine
à votre service

DROIT SOCIAL:

Michel André est à votre disposition pour vous aider dans toute question juridique et plus particulièrement en droit du travail.

Avant toute décision, n’hésitez pas à le solliciter pour toute question relative au droit du travail et de la sécurité sociale et notamment :

• La conclusion de contrats de travail
• Le suivi de procédures disciplinaires/licenciements
• Les ruptures conventionnelles
• La préparation et l’organisation des élections professionnelles
• Les arrêts maladie, l’inaptitude
• Les congés payés
• L’application des conventions collectives
• Le travail des étrangers

NOUVEAU :

Anticipez les risques et contentieux dans les meilleures conditions, et demandez-nous

 UN AUDIT EN DROIT SOCIAL

Nous pouvons vérifier vos pratiques internes au sein de votre entreprise et vous proposons de  simuler la visite de l’inspection du travail dans vos locaux afin de voir si tout est en règle. N’hésitez-pas et contactez nous :

Michel André
contact@medefhautsdeseine.org

DROIT COMMERCIAL:

• Vous vous retrouvez face à des impayés ?
• Vous êtes en conflit avec un associé ?
• Vous avez un retard de paiement à l’URSSAF ?
• La clause d’un contrat commercial vous interpelle ?
• Vous souhaitez céder votre entreprise ?
• Votre entreprise est en difficulté suite à la défaillance de l’un de vos clients ?
• Il vous est demandé de régler une deuxième fois des frais de transport, en référence à la Loi Gayssot ?
• Pour toute autre question, vous ne savez comment procéder  ?

N’hésitez pas et contactez au MEDEF Hauts-de-Seine Jean-Jacques Bonnafoux, notre Conseil en droit commercial.

Jean-Jacques Bonnafoux a été pendant 14 ans juge et président de chambre au tribunal de commerce de Nanterre et il met son expérience, en toute confidentialité, au service des entreprises adhérentes du Medef Hauts-de-Seine.

Durant sa judicature, il a été confronté à un grand nombre de contentieux et à la recherche de leurs  solutions depuis le recouvrement des créances par injonction à payer, par référé ou par assignation jusqu’au conflit d’actionnaires. Il a eu à statuer sur la mise en œuvre de clauses de réserve de  propriété, de garanties de passif ou sur les conséquences de la loi Gayssot.

Ses nombreuses responsabilités au sein du tribunal de commerce lui ont permis d’acquérir une connaissance approfondie en procédures collectives, que ce soit dans  le cadre de la prévention, de la conciliation, de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire.

Vous pouvez donc le  consulter sur toutes ces questions, il saura vous écouter, vous consacrer le temps nécessaire de façon à vous proposer, toujours en accord avec vous et au mieux pour l’entreprise, les solutions les plus adaptées.

Jean-Jacques Bonnafoux
MEDEF Hauts-de-Seine
contact@medefhautsdeseine.org