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Épidémie Coronavirus - Cellule de soutien MEDEF Hauts-de-Seine

  • Publié le : 12/03/2020
  • Source : MEDEF Hauts-de-Seine
  • Crédits photos : MEDEF Hauts-de-Seine

Le MEDEF Hauts-de-Seine est présent à vos côtés dans la crise du CORANIVIRUS avec pour objectif de :

    Vous informer en temps réel sur les questions de santé et de continuité économique et décrypter les mesures mises en place

Vous recevrez désormais une information quotidienne pour répondre aux principales questions que vous nous posez individuellement et vous redonner les dernières informations officielles.

    Vous accompagner grâce à la cellule de soutien

Vous pouvez joindre Marie-Pierre Huré ( 06 85 43 40 61 / mp.hure@medefhautsdeseine.org)  ou  Ségolène Trousset ( 06 24 37 16 43 / s.trousset@medefhautsdeseine.org ) afin de  :

    demander des précisions sur les différents dispositifs mis en place,
    bénéficier des bonnes pratiques des autres adhérents
    entrer en contact avec les bons interlocuteurs dans les services publics et les instances avec qui le MEDEF a des relations suivies : URSSAF, Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce, Conseil de Prud’hommes…


Accompagnement « Fil rouge » de l’URSSAF Île-de-France des entreprises en difficulté :

Le Président et le Directeur Général de l’URSSAF Île-de-France nous demandent de vous transmettre les informations suivantes :

    Octroi de délais de paiement :

L’entreprise envoie sa déclaration et demande des délais de paiement en proposant un échéancier.

Cela concerne autant la part entreprise que la part salariale.(c'est une nouveauté exceptionnelle)

Il y a ensuite une remise automatique de la totalité des pénalités de retard lorsque l'échéancier a été respecté.

    Report de terme :

L’entreprise sait qu’elle ne pourra pas payer son échéance prochaine. Elle demande alors un report de terme qui pourra concerner 100% du montant.

Elle propose elle-même une date de paiement, et il y aura une remise totale des pénalités de retard si la nouvelle date d'échéance est respectée..

Ceci concerne les entreprises et les indépendants pour leur cotisation personnelle.


Il faut

    soit écrire à l’Urssaf (via leur compte en ligne DCL ou par courrier postal ) et signaler votre situation via la rubrique "Une formalité déclarative" / "Déclarer une situation exceptionnelle",
    soit prendre contact avec leur chargé de compte.
    Si vous ne savez pas, les contacter au 3957 pour les entreprises ou au 3698 pour les indépendants et vous aurez au bout du fil un collaborateur compétent et non une plate-forme d’accueil téléphonique.

Par ailleurs, il est aussi possible de demander un rendez-vous dans l'un des dix centres d'accueil de l’URSSAF Île-de-France.


Cas de force majeure pour les entreprises participant aux marchés publics des collectivités territoriales :

Le 28 février, le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que le coronavirus sera considéré comme un cas de force majeure dans le cadre des marchés publics de l’État. Ainsi, en cas de retard de livraison, aucune pénalité ne sera appliquée aux entreprises.
Patrick Martin a écrit aux présidents des associations représentant les Régions, Départements, Communes, Collectivités territoriales uniques, Collectivités d’Outre-mer, la Métropole de Lyon et la Ville de Paris afin que cette disposition soit également appliquée dans les marchés publics de ces collectivités. Il s’agit pour le MEDEF d’élargir le bénéfice de cette mesure à un plus grand nombre d’entreprises en rappelant qu’elles sont des acteurs vitaux pour nos territoires. [....  accéder aux courriers]


Les employeurs sollicités par leurs salariés en cas de défaut de mode de garde d’enfants :

Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’assurance maladie ouvrent ce jour un nouveau dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19).
Suite à la fermeture temporaire de certaines crèches et établissements scolaires, les parents qui ne disposeraient pas d’autres moyens de garde de leurs enfants ont la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, ils doivent solliciter leur employeur afin que celui-ci remplisse un formulaire dédié pour ouvrir le droit aux indemnités journalières. [… lire la suite]

 

    Les réponses du MEDEF Hauts-de-Seine aux dernières questions des adhérents

Question 1 : La quarantaine est-elle systématique pour les collaborateurs revenant de zones à risques ou en cas de contacts à haut risque ?

>> La réponse du Ministère du Travail

« Le virus ne vient plus seulement de Chine et d’Italie. Il circule déjà au sein de plusieurs regroupements de cas en région. Il n’y a donc plus de quatorzaine pour les personnes revenant d’une zone à risque mais des mesures de réduction de la vie sociale. La quatorzaine est toutefois maintenue pour les cas contacts à haut risque. »


>> la recommandation du MEDEF

Le salarié qui est un cas contact à haut risque doit contacter L’ARS qui l’informera de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de l’arrêt de travail prévu pour les cas de contact à haut risque.

En effet, si le salarié est un cas contact à haut risque identifié par l’Agence Régionale de Santé et qu’aucune autre solution ne peut être retenue (télétravail par exemple), il peut bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d’un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières pour obtenir un arrêt de travail pour ce motif.


Consulter le décret du 31 janvier modifié par le décret du 9 mars : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=cid


Question 2 : Quand s’exerce le droit de retrait ?

>> La réponse du Ministère du Travail

« Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer. »


>> la recommandation du MEDEF

L’employeur doit mettre en place les mesures de protection recommandées par le ministère du travail dans son entreprise et informer les salariés qui demandent à exercer le droit de retrait que les conditions d’exercice de ce droit ne sont pas réunies dans l’entreprise qui respectent les consignes sanitaires des pouvoirs publics.


N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez et vos demandes d’accompagnement : s.trousset@medefhautsdeseine.org

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Note d'information - épidémie CORONAVIRUS

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Questions / réponses pour les entreprises et les salariés

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Ouvrir le droit aux indemnités journalières

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Pénalité aux entreprises

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