Petit-Déj'Infos - Loi PACTE - Quels enjeux et impacts pour vos sociétés ?

Jeudi 24 janvier 2019

La loi PACTE expliquée par les experts du cabinet FIDAL

Au Rooftop 17

17-25 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre

Le 9 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte », dont l’adoption définitive est prévue pour le printemps 2019. Ce projet de loi poursuit deux objectifs : « faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société́ afin de mieux associer les salariés ».

Il comporte des mesures variées en droit des sociétés (intérêt social et raison d’être des sociétés, rehaussement des seuils de nomination des commissaires aux comptes, assouplissement des obligations comptables des PME…) et en droit social (harmonisation des seuils d’effectif, aménagement des dispositifs d’épargne salariale, représentation des salariés au sein des conseils…) qui pourront avoir certaines conséquences sur votre entreprise

Afin de vous permettre d’anticiper au mieux les évolutions à venir, nous vous proposons de faire le point sur les principales dispositions du projet de loi en droit social et droit des sociétés, avant son examen en séance publique par le Sénat fin janvier 2019.

Pour s'inscrire, cliquez sur le lien suivant : https://www.weezevent.com/petit-dej-infos