Passeport de prévention - Ouverture du portail d’information

Le Passeport de prévention devra être mis en œuvre au 1er semestre 2023. Dans cette perspective et conformément au document présenté par les partenaires sociaux le 24 juin 2022 lors d’une séance du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), le Ministère du travail a ouvert le 6 octobre dernier le portail d’information dédié à ce passeport de prévention.

Ce portail est accessible par tous les travailleurs (salarié, jeune diplômé ou demandeur d’emploi), employeurs ou organismes de formation, avec des informations personnalisées selon le type d’utilisateur. Il sera complété au fur et à mesure de la mise en place du dispositif.

A terme, ce passeport prévention qui intégrera le passeport de compétence, pourra regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Ces acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.

Pour rappel, l’ANI du 9 décembre 2020 prévoit la création d’un passeport de prévention pour les salariés en particulier pour éviter « les formations surabondantes et parfois même redondantes » tout en rappelant l’importance du sujet de la formation dans la démarche de prévention des risques professionnels. 
La loi du 2 août 2021 est venue préciser les modalités de déploiement du passeport de prévention au-delà de ce qu’avaient prévu les partenaires sociaux en prévoyant que le passeport prévention soit intégré au passeport d'orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation. 

Ce document devrait être annexé au projet de décret en cours d’examen au COCT, avant une publication au journal officiel.