Newsletter Innovation - Octobre 2022
Newsletter #7 – Octobre 2022
MEDEF commission innovation I Appel aux contributions pour défendre le CIR
Le CIR faisant l’objet de critiques répétées et continues et les pistes d’évolution étant de plus en plus régulièrement évoquées (CIR vert, recentrage sur les PME), la commission innovation par l’intermédiaire de son groupe de travail Financement de l’innovation lance un appel à vos retours d’expérience, ou à nous transmettre toute donnée pertinente et connaissance de difficultés sectorielles qui pourraient découler d’un recentrage du CIR.
Nous vous invitons, par retour de mail, à nous renvoyer vos contributions ou/et observations sur les principales critiques dont le CIR fait régulièrement l’objet, encore tout récemment dans le rapport du Conseil d’analyse économique (cf brève ci-dessous).
Le chiffre du mois : 12, la place de la France dans l’indice mondial de l’innovation 2022 (lien vers le communiqué de l’OMPI
La France perd une place, et se retrouve derrière la Chine, dans le classement réalisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le trio de tête est composé de la Suisse, première depuis plus d’une décennie, des Etats-Unis et de Suède. Le Royaume-Uni est 4ème et l’Allemagne monte à la 8ème place après avoir été 10ème l’année passée.
Au niveau mondial, les entreprises ont dépensé 900 Mds$ en plus qu’en 2021 en R&D, soit une augmentation de 10 %. Quatre principaux secteurs d’activités expliquent cette hausse : matériel informatique et électriques, logiciels et services de TIC, pharmaceutique et biotechnologie, construction et métaux industriels.
L’indice est constitué de 81 indicateurs publics et privés et est reconnu officiellement par l’ONU.
Baisse des dépenses intérieures de R&D en France en 2020 ((lien vers la publication du MESRI)
En 2020, la dépense intérieure de R&D (DIRD) a baissé de 3,1 % pour s’établir à 53,2 Mds€. Elle augmenterait de 2,4 % en 2021, principalement grâce à la DIRD des administrations (+3,8 %). L’augmentation serait donc moins élevée que celle du PIB. L’effort de R&D du spatial et de l’aéronautique baisse fortement. Les dépenses de l’industrie pharmaceutique continuent de reculer.
France Stratégie évalue les dispositions de soutien à la R&D et conclue à peu de redondances entre dispositifs mais un manque de fléchage vers la transition écologique et les enjeux d’avenir (lien vers le rapport France Stratégie)
Dans une nouvelle étude France Stratégie publiée en septembre et intitulée « Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ? », l’organisme rattaché au Premier ministre réalise trois principaux constats :
• Bpifrance est l’opérateur central pour les entreprises avec 90 % des bénéfices d’aides directes à l’innovation et le multi recours aux aides est limitée, sauf pour les grandes entreprises
• 57 % de l’ensemble des aides directes va aux PME (alors qu’elle représente 41 % du PIB)
• Les aides directes sont davantage orientées vers la R&DI du secteur manufacturier que vers les services
France Stratégie conclue son étude par une appréciation globalement positive des dispositifs d’aide, mais une nécessité de recentrer l’investissement public sur des innovations radicales pour les grandes transitions sociétales que le privé ne peut assumer seul.
Le Conseil d’analyse économique publie un rapport critique sur l’efficacité du CIR pour les grands groupes et défend son recentrage sur les PME (Lien vers le rapport du CAE).
Dans un nouveau Focus « Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche » du CAE, Philippe Aghion, Nicolas Chanut et Xavier Jaravel dressent un constat très sévère de l’efficacité du CIR pour les grandes entreprises. En simulant un redéploiement du CIR sur les PME, il conclue que l’efficacité du CIR serait renforcée. Il soutient que l’argument du poids fiscal qui pèse sur les grandes entreprises est invalide du fait d’un rapprochement des taux d’IS entre les grands pays occidentaux et de la suppression de la CVAE. Par ailleurs, le maintien du CIR pourrait amener à un taux effectif d’IS potentiellement inférieur au taux minimum mondial fixé à 15 % par l’OCDE.
Il affirme aussi que le coût du chercheur en France est inférieur ou similaire à ses voisins (sans le CIR, le coût en Allemagne serait inférieur de 10 % et supérieur de 60 % aux Etats-Unis) et que celui-ci pourrait être relevé sans perdre en compétitivité.
Evènement I Université d’automne de France Angels à Vannes les 11 et 12 octobre ((Lien vers la page d’inscription
Comme chaque semestre, France Angels organise un bilan de l’activité des business angels en France. L’édition de l’automne 2022 aura lieu à Vannes le 11 après-midi et 12 au matin ce mois.
Retrouvez le programme via ce lien.