Crise ukrainienne - Point de situation, contacts, ressources documentaires

- Point de situation au 6 octobre 2022 - Huitième paquet de sanctions de l’Union Européenne
- Projet de loi de finances (PLF) 2023 : Le Mouvement des entreprises de France regrette le manque d’ambition en matière de baisse des dépenses publiques et appelle à une sobriété budgétaire, Communiqué de presse, MEDEF, 26 septembre 2022
- Point de situation au 21 juillet 2022
Le 21 Juillet, l’Union Européenne a adopté un paquet « Maintien et alignement » visant à renforcer
les sanctions économiques existantes visant la Russie. - Point de situation au 3 juin 2022
L'Union Européenne a publié le 3 juin 2022 un sixième train de sanctions économiques et individuelles à l'encontre de la Fédération de Russie et de la Biélorussie. Ces nouvelles sanctions sont susceptibles d'affecter vos activités dans ce pays. - Point de situation au 11 avril 2022
L'Union Européenne a adopté jeudi 7 avril un cinquième train de sanctions économiques contre la
Russie : Textes réglementaires ICI et ICI. - Dispositif public d’appui aux entreprises
- Retrouvez le Webinaire Réactions aux mesures du Plan de résilience - 17 mars 2022 - Replay, présentation diffusée et ressources documentaires
POINTS DE CONTACTS ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en place un point d'entrée unique pour les questions diplomatiques et une cellule de crise (24h/24 - 7j/7) afin d'assister nos compatriotes se trouvant en Ukraine et en Russie - particulièrement pour un rapatriement en France.
- Par téléphone au 01 53 59 11 00
- Par email : Contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr
Nous vous rappelons également le dispositif d'accompagnement des entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance s'agissant des conséquences de l'invasion militaire de l'Ukraine et des sanctions décidées contre la Russie.
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur l'approvisionnement : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
- Sur les biens à double usage : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
- Sur le risque Cyber (ANSSI) : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68
A ce dispositif, s'ajoute le point de contact dédié mis en place par le MEDEF et MEDEF International concernant les sanctions : information-russie@medef.fr
S'ajoutent à ces points de contacts :
Rapatriement (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères)
L’administration recommande aux ressortissants français, dont la présence et celle de leur famille n’est pas essentielle en Russie, de quitter le pays par les liaisons encore existantes. Il convient, par ailleurs, de différer tout déplacement vers la Russie. Nous vous invitons à contacter la cellule de crise du Ministère (24h/24 - 7j/7) :
- Par téléphone au 01 53 59 11 00
- Par email : Contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr
Aider l'Ukraine
Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met en place un Fonds de concours pour les entreprises afin de permettre aux entreprises qui le souhaiteraient d’exprimer leur solidarité avec les populations victimes.
• Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes, de les acheminer et de conduire des actions humanitaires d’urgence avec des partenaires sélectionnés.
• Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger.
Renseignements par email : humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr
D'autre part, le Comité international de la Croix Rouge coordonne la collecte des dons pour l’Ukraine pour toutes les Comités Régionaux basées dans la région (Roumanie, Pologne, Moldavie, Ukraine …). Vous trouverez ici deux supports :
- Urgence en Ukraine, Février 2022
- Employee giving - Campagn briefing deck
Il est également possible de prendre l’attache de la Croix Rouge Française directement à l’adresse : partenariat@croix-rouge.fr ou de faire un don ici.
AUTRES RESSOURCES
- Modalités de mise en oeuvre du quatrième paquet de sanctions européennes publié le 15 mars 2022 Journal Officiel de l'Union Européenne.
A toutes fins utiles, et pour orienter les opérateurs dans leur mise en conformité, la Commission a publié un document à propos des 50 questions les plus récurrentes posées par les entreprises (CLIQUEZ ICI) et tient régulièrement à jour sa page d'information sur les sanctions avec des outils à disposition des entreprises. - Rubrique du site internet du Ministère de l'économie dédiée sur les impacts sur l'activité économique
- Communiqué de presse du Ministère de l'économie du 2 mars 2022
- Note aux opérateurs - Mesures restrictives en matière d'exportations de la Russie, et tableau de synthèse Administration des Douanes, 4 mars 2022
- Pour en savoir plus