Crise ukrainienne - L’accueil des réfugiés ukrainiens en France : procédure accélérée d’accès au marché du travail

L’Union européenne a pour la première fois, le 3 mars 2002, activé une directive datant du 20 juillet 2001 prévoyant d’octroyer aux réfugiés « fuyant la guerre » en Ukraine une protection « immédiate » et « temporaire ».

L’article 5 de la directive indique qu’elle peut être activée après un vote à la majorité qualifiée, à la demande d’un Etat membre ou de la Commission européenne (autrement dit 55 % des suffrages recueillis au Conseil européen, soit au moins 15 Etats membres représentant 65 % de la population européenne). 

La proposition d’activation a été approuvée à l’occasion du Conseil des ministres de l’intérieur des Etats membres de l’UE.

Le texte a été publié officiellement le 4 mars pour une entrée en vigueur immédiate ; il s’appliquera à l’ensemble des personnes éligibles arrivées d’Ukraine depuis le 24 février 2022

• Pourquoi avoir adopté une telle directive en 2001 ?

L’enjeu de cette directive 2001/55/CE prend ses origines dans les années 1990 alors que les Européens faisaient face à l’arrivée massive de personnes déplacées à la suite des guerres en ex-Yougoslavie. Ce texte visait à « instaurer des normes minimales » en cas de conflit menant à « un afflux massif de personnes déplacées ». Il avait également comme objectif d’assurer une meilleure coopération entre les Etats membres pour équilibrer les efforts dans l’accueil des réfugiés. 

• Qui peut bénéficier de la protection ?

Selon la directive, « les ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille » déplacés en raison du conflit peuvent bénéficier de la protection de l’UE.
Concernant les ressortissants des pays tiers résidant légalement en Ukraine, les ministres ont trouvé un accord sur la base d’un compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE : les Etats membres auront la possibilité de leur proposer un statut national de protection et pas forcément celui de la protection temporaire.

• Quelle durée pour la protection ?

Cette protection est « immédiate » et « temporaire ». Elle permet aux ressortissants ukrainiens trouvant refuge dans les pays membres d’obtenir une protection rapide d’une durée d’un an, qui pourra être prolongée jusqu’à trois ans (prorogation automatique par périodes de six mois). Elle les exonère d’une demande d’asile pour se trouver en situation régulière. 
La fin de cette protection sera décidée par le Conseil de l’Union européenne en fonction de l’évolution de la situation dans le pays d’origine et la « constatation que la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable ».
 

• Quels sont les droits accordés aux réfugiés dans le cadre de ce texte ?

Les réfugiés recevront un titre de séjour de manière accélérée leur donnant accès au marché du travail, à la formation professionnelle, à l’hébergement, aux aides sociales et médicales ainsi qu’un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés et un accès à l’éducation.

• En France, une plateforme baptisée « Je m'engage pour l'Ukraine », destinée à organiser l'accueil des réfugiés ukrainiens, a été lancé le 8 mars 2022

Un formulaire numérique a été mis en ligne afin de répertorier les solutions d'hébergement proposées par les personnes morales. Cet outil permet aux services de l’Etat d'organiser l'accueil des réfugiés en fonctions des offres recensées partout en France.

Le « fonds d'action extérieure des collectivités territoriales » a été activé le 1er mars 2022 pour permettre à toutes les collectivités de financer des actions humanitaires auprès de la population ukrainienne. Dans chaque département, les préfets sont chargés de construire avec les élus un dispositif d'accueil des réfugiés.

Pour les collectivités qui souhaitent contribuer, un mode d’emploi a été mis en ligne. 

Une cellule interministérielle de crise dédiée à l’accueil des Ukrainiens en France a été ouverte le 10 mars, alors que le nombre de réfugiés augmente à grande vitesse.

• Quelque 7.500 réfugiés ukrainiens sont arrivés en France, selon les annonces le 10 mars 2022 par le ministre de l'Intérieur, sur plus de 2 millions de personnes ayant fui l’Ukraine, d’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.