COVID-19 - Le point sur les nouvelles règles sanitaires applicables aux entreprises à partir du 3 janvier 2O22
- Publié le : 10/01/2022
Renforcement du télétravail (obligation de 3 à 4 jours par semaine dans la mesure du possible pour une durée limitée à trois semaines), allégement des mesures d’isolement des personnes contaminées ou cas contact : les nouvelles mesures voulues par le gouvernement pour affronter la crise sanitaire et présentées par la ministre du travail aux partenaires sociaux le mardi 28 décembre 2021 sont entrées en vigueur le 3 janvier 2022.
La ministre du travail a également évoqué la mise en place d’amendes (jusqu'à 1000 euros d’amende par salarié avec un plafond fixé à 50 000euros) pour les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole sanitaire prévu pour les entreprises et notamment la règle relative aux trois jours minimum de télétravail hebdomadaire,
Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal déposé par le gouvernement pour instituer cette sanction pourrait être adopté par les parlementaires.
Dans le cadre des échanges entre le ministère du travail et les partenaires sociaux sur les nouvelles mesures sanitaires, le MEDEF s’est opposé au projet initial du gouvernement d’étendre le passe sanitaire à tous les salariés pour leur permettre d’accéder à leur poste de travail.Le renforcement du télétravail est, en effet, considéré comme une mesure plus adaptée et moins contraignante dans la mesure où elle est limitée à trois semaines même si on regrette l’approche répressive du gouvernement qui prévoit de durcir les sanctions à l’encontre des employeursqui ne respectent pas la règle alors que la majorité des entreprises se montrent très responsables et volontaires s’agissant du recours au télétravail.