SIGNATURE par la France de l'accord-cadre européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail
- Publié le : 10/07/2023
Un nouvel accord cadre multilatéral européen relatif à la sécurité sociale des frontaliers en télétravail est entré en vigueur le 1er juillet 2023, pour une durée initiale de cinq ans, dont la France a officialisé la signature par communiqué du Ministère du Travail en date du 30 juin 2023.L'accord prévoit que les travailleurs frontaliers dont la résidence est située en France peuvent télétravailler jusqu'à deux jours et demi (50%) par semaine sans changement de législation sociale applicable. Vous trouverez ci-dessous la note de décryptage de cet accord.
L’accord prévoit que les travailleurs frontaliers dont la résidence est située en France peuvent télétravailler jusqu’à deux jours et demi (50%) par semaine sans changement de législation sociale applicable.
Vous trouverez ci-dessous la note de décryptage de cet accord.