Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie pour la période 2023-2027

Le 26 juin 2023, le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie s’est prononcé favorablement quant à la signature de la Convention d’Objectifs et de gestion (COG) de l’organisme.

Cette COG s’élabore dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a occupé plus de la moitié de la période conventionnelle précédente, mobilisant la Cnam et l’ensemble des organismes du réseau de façon intensive et inédite, et générant des impacts durables. 

La COG de la Cnam pour la période 2023-2027 s’articule autour de 3 priorités stratégiques :

• L’égal accès aux soins et à la santé sur l’ensemble du territoire ; 
• Le maintien d’un haut niveau de qualité de service ;
• La bonne utilisation des ressources allouées au système de santé. 

Des orientations et des objectifs ambitieux, dans un contexte particulier puisque la branche doit « faire face » à de multiples défis : faire de la prévention un marqueur de son engagement et ainsi se positionner comme un acteur de référence en la matière en accompagnant professionnels de santé et assurés ; renforcer sa position au service de la prise en charge des assurés et de la qualité des pratiques des professionnels de santé via un investissement renforcé dans les systèmes d’information, tout en menant une stratégie de lutte contre la fraude. 

Les négociations budgétaires ont abouti à un plan de financement qui semble cohérent avec ces enjeux :

• En matière de dépenses de fonctionnement, la trajectoire d’effectifs revue et modulée – une clause de revoyure détermine la trajectoire adoptée en termes de moyens humains – nous parait cohérente, elle permet une prise en compte spécifique des moyens humains liés aux politiques de prévention et d’aller-vers sans oublier les ambitions de la COG en matière d’accès aux soins et aux droits, d’accompagnement sur le numérique en santé, et de lutte contre la fraude
• Sur les dépenses informatiques et investissements, nous notons une réinternalisation des ressources, un renforcement des moyens dédiés au numérique et une nette augmentation des crédits d’investissements immobiliers pour tenir compte notamment des enjeux liés à la transition écologique et à la mise en œuvre du décret tertiaire.
• Un effort est également consenti sur le budget d’action sociale, cela est une bonne chose, et va dans le sens d’un renforcement de l’accès aux droits et aux soins.

Nous avons soulevé plusieurs points de vigilance relatifs notamment à l’attention qui sera porté au suivi des indicateurs de performances ; et à la prise en compte des évolutions induites par l’ANI branche AT/MP du 15 mai dernier. Enfin, nous avons émis une forte réserve sur l’attachement à optimiser et à simplifier les processus en matière d’arrêt de travail et d’indemnités journalières qui ne doit pas aboutir à un transfert de gestion ou de charges aux entreprises ; l’accroissement des indemnités journalières doit faire l’objet de mesures structurelles préventives, et de réponses en termes de santé publique. 

Retrouvez ci-dessous la "déclaration du MEDEF sur la COG CNAM.