« Montant net social » : publication d’un « kit employeur »

En vue de l’entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l’obligation d’affichage du montant net social sur le bulletin de paie, un « kit employeur » dont les modalités sont décrites ci-dessous a été publié par le Gouvernement.

Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du Montant Net Social (MNS) sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un mail a été transmis aux employeurs déclarants de DSN, contenant un « kit employeur » disponible ici. 

Il contient :

• Une présentation du dispositif, à utiliser dans vos échanges avec vos salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE;
• Un modèle de courrier que vous pourrez retransmettre aux salariés, afin de leur expliquer la démarche ;
• Un support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
• Une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie.

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