Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus

Publié le : 19/06/2023

Les articles 10, 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, vous trouverez ci-dessous le détail des mesures.

Accéder au décret n°2023-435 du 3 juin 2023

Accéder au décret n°2023-436 du 3 juin 2023

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