Lancement de la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social

Le 8 juillet 2022, l’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis pour ouvrir une discussion sur la transition écologique et le dialogue social. Pour rappel, ce sujet est inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social paritaire autonome fixé début 2021.

Pour le MEDEF, c’est Isabelle Patrier, Directrice France de TotalEnergies, et Hubert Mongon, Délégué général de l’UIMM et Co-président de la Commission Dynamiques du marché du travail et de l'emploi, qui mèneront cette discussion paritaire.

Conformément aux dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation, cette première réunion a principalement porté sur le cadrage des discussions à venir, ainsi que sur la méthode, les conditions matérielles et le calendrier qui devrait courir jusqu’à mi-décembre 2022.

L’objectif de cette discussion pour le MEDEF est de proposer aux acteurs du dialogue social un référentiel à droit constant pour les accompagner dans la prise en compte des questions environnementales dans l’entreprise. Par ailleurs, le « plan de sobriété énergétique » annoncé par le gouvernement, dans le cadre duquel un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux a été mis en place, impacte également ces discussions, même si les calendriers (propositions attendues pour le plan de sobriété d'ici la fin de l’été) ne sont pas les mêmes.

S’agissant du programme de travail, les partenaires sociaux se sont accordés pour articuler la discussion en deux phases :

1. Une première phase de diagnostic

Les premières réunions seront ainsi consacrées à l’élaboration d’un état des lieux des enjeux environnementaux et de leurs conséquences sur les entreprises ; elles pourront donner lieu à des auditions d’experts.

Cet état des lieux devrait être articulé autour de 3 axes thématiques :

• Identification des enjeux écologiques pouvant concerner les entreprises :
• Identification et clarification du cadre juridique relatif aux obligations environnementales de l’entreprise
• Identification des leviers pouvant être envisagés par les entreprises dans le cadre des transitions écologique

2. Une deuxième phase portant sur l’élaboration d’un document paritaire.

Enfin, les organisations syndicales et patronales sont convenues de tenir ces travaux au MEDEF, selon le calendrier suivant :

• 13 septembre 2022
• 10 octobre 2022
• 26 octobre 2022
• 4 novembre 2022
• 22 novembre 2022
• 9 décembre 2022
• 19 décembre 2022