Handicap : point d’étape sur les travaux en cours au sein de l’AGEFIPH sur la sortie à venir des accords agréés
- Publié le : 19/06/2023
La loi du 5 septembre 2018 qui a réformé l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, a acté la sortie progressive des accords agréés qui permet à une entreprise de s’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en adoptant une politique favorisant l’emploi de ces salariés. Les premières sorties seront constatées le 1er janvier 2024.
Les entreprises, groupes ou branches signataires de tels accords devront être étroitement accompagnées au moment de leur disparition.
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) devra naturellement occuper ce rôle afin d’accompagner et soutenir les entreprises et les branches pour maintenir leur engagement, leur action et ainsi inscrire durablement le handicap dans leur stratégie.
Il s’agit notamment d’un principe inscrit dans la dernière convention Etat/AGEFIPH de 2021 et dans la stratégie 2023-2027 (en cours de finalisation). Par ailleurs, il s’agit d’une des priorités du MEDEF au sein de la gouvernance de l’AGEFIPH pour qu’une offre adaptée soit proposée à compter de janvier 2024.Il s’agit notamment d’un principe inscrit dans la dernière convention Etat/AGEFIPH de 2021 et dans la stratégie 2023-2027 (en cours d’élaboration). Par ailleurs, il s’agit d’une des priorités du MEDEF au sein de la gouvernance de l’AGEFIPH pour qu’une offre adaptée soit proposée à compter de janvier 2024.
Afin de répondre à ces objectifs, des travaux sont en cours au sein de l’association afin de renforcer l’offre d’accompagnement des entreprises pour prendre en compte ces sorties d’accords.
A ce titre, plusieurs principes ont été adoptés par le Conseil d’administration du 16 mai 2023 notamment :
- la facilitation de l’accès à l’offre de service existante de l’AGEFIPH ;
- le développement d’une offre de conventionnement revue ;
- la prise en compte de la spécificité de la sortie des accords de branche.