Discussion paritaire "transition écologique et dialogue social" - 10ème réunion

Lancée le 8 juillet 2022 dans le cadre de l’agenda social autonome défini par les partenaires sociaux, la discussion interprofessionnelle sur la transition écologique et le dialogue social, se poursuit, avec l’objectif de proposer aux acteurs du dialogue social un outil pour les accompagner dans l’appréhension des enjeux et dans la mise en œuvre des outils permettant de conduire la transition écologique.

Lors de la dixième séance de travail, a été soumis à discussion un projet de document dont chaque partie est structurée autour de deux types de repères: 

• Repères juridiques, reprenant les principaux outils juridiques permettant d’encadrer et d’organiser le dialogue social relatif à la transition écologique entre partenaires sociaux dans l’entreprise, dans les branches professionnelles, ainsi que dans les territoires.
• Repères pratiques pouvant nourrir le dialogue social. Il s’agit d’une présentation des outils permettant d’établir un diagnostic dans le cadre du dialogue social en matière environnemental et d’identifier des leviers de changements susceptibles de répondre aux enjeux environnementaux ainsi que des exemples de bonnes pratiques.

S’agissant plus particulièrement du contenu du document, celui-ci se compose de 5 grandes parties :

• Poser les bases d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique ;
• Permettre au dialogue social de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise ;
• Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives ;
• Traiter les enjeux environnementaux au niveau territorial et/ou au niveau sectoriel (les cadres du dialogue social extérieurs à l’entreprise) ;
• Traiter les impacts de la transition écologique sur l’emploi : quelles opportunités ?

A ce stade, deux séances de travail sont encore prévues. Elles serviront à enrichir et finaliser le document partiaire.