CSE : précision par décret des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

Le décret relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales est publié au Journal officiel du 27 avril 2022.

Ce texte tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi climat et résilience qui intègre une dimension environnementale au dialogue social, notamment dans les missions du comité social et économique (CSE). 

A ce titre la Base de données économiques, sociales et environnementales a été enrichi d’une nouvelle rubrique relative à l’environnement. Le décret précise son contenu.

Voir le décret ici