- Source : MEDEF Hauts-de-Seine
- Crédits photos : Ségolène TROUSSET
Dans un communiqué en date du 15 mars, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisionsdu Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur. Rappelons que le code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié, et sans aucun formalisme particulier.
Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent précise le communiqué du ministère. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirusétant en effet de limiter les contacts physiques. Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Ilest impératif que tous les salariésqui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
Pour les emplois non éligibles au télétravail, le ministère précise les règles barrière et les règles de distanciation à respecter. Pour cela, les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour notamment :
- Limiter au strict nécessaire les réunions
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Annuler ou reporter les déplacements non indispensables
- Prévoir la rotation d’équipes.
Les restaurants d’entreprise peuvent quant à eux rester ouverts, mais doivent être aménagéspour laisser un mètre de distance entre les personnes. L’étalement des horaires de repas est également recommandé.
Toutes lesentreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Les aidesversées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculéesà partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. Les indépendants et les employés à domicile ne sontaujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentéedans les tout prochains jours.
Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans, les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants. Le télétravail est bien sûr la solution la plus adaptée. S'il n'est pas possible et sans solutions de garde pour les enfants de moins de 16 ans, une demande d'arrêt de travail indemnisé est possible. Elle sera sans délai de carence et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil. Inutile d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr.