Covid-19: Les mesures pour faire face à la crise

Face à la crise engendrée par l'épidémie de Coronavirus, conformément aux directives gouvernementales , plusieurs mesures sont envisagées pour soutenir les entreprises en difficulté.

A ce titre,

1) Des délais de paiement pourront être accordés sur les échéances à venir :
Paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés du 16 mars 2020.
Paiement du solde d’impôt sur les sociétés (échéances de mars et de mai).

2) En cas de difficultés persistantes, une remise d’impôt direct pourra être étudiée au cas par cas, en fonction de la situation des entreprises.

3) Les entreprises qui bénéficient d'un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais CCSF) et qui en font la demande pourront aussi être dispensées du paiement des échéances dues au titre des mois de mars et avril.

4) Les Services des Impôts des Entreprises traiteront avec célérité les demandes de remboursement de TVA et de CICE des entreprises.

5) Les indépendants peuvent d’ores et déjà adapter le paiement de leur impôt sur le revenu à leur situation actuelle en modulant les acomptes ou en les reportant. Ils peuvent le faire sur impots.gouv.fr dans l'espace particulier, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".

Les services des impôts des entreprises du 92 ainsi que les services de la direction départementale des finances publiques des Hauts de Seine sont ainsi à la disposition des entreprises pour toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter Michel André, notre juriste mandre.prudhommes@gmail.com - Tél : 06 07 38 29 64 pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches vis-à-vis de vos salariés.

 

L'équipe du MEDEF Hauts-de-Seine reste à votre disposition pour toute question complémentaire .