b. Les autres mesures sociales
RELATIONS DU TRAVAIL
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Le droit de retrait
- IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'ordonnance et la note du MEDEF
PROTECTION SOCIALE
- La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles)
- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales
- Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS - 24/03 + CP de G Darmanin- 22/03)
- Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle par les URSSAF pour les particuliers employeurs
- Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants)
- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
- L'appel du président de l'ACOSS
- URSSAF / Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : ordonnance et rapport au Président de la République
- URSSAF / Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
- URSSAF / L'indemnité d’activité partielle et complément employeur (attention : avec rectificatif)
- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF
FORMATION
- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail
- Le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail
- Le focus CFP : Questions-Réponses du ministère du travail
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