Branche ATMP - Lancement des discussions paritaires
Le 11 juillet 2022, les partenaires sociaux se sont réunis dans les locaux du MEDEF pour la première réunion paritaire relative à la branche AT-MP, sujet de l’agenda économique et social autonome.
Le négociateur pour le MEDEF est Yves Laqueille, directeur général du GIM et vice-président du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Conformément à l’article 8 de l’Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation », cette première séance a permis de déterminer le périmètre et l’objectif de cette discussion ainsi que le contenu et la méthode de travail.
Les participants sont ainsi convenus que les discussions s’articuleront autour du tryptique Prévention/tarification, réparation et gouvernance de la branche.
En fin de séance les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que cette discussion paritaire soit close d’ici la fin de l’année 2022 et ont déterminé le calendrier suivant :
- 9 septembre
- 30 septembre
- 19 octobre
- 10 novembre
- 1er décembre
- 13 décembre