Webinaire: "Nouvelle règlementation sur la promotion par les prix" - Lundi 11 juillet 2022 de 14h à 17h

L’Union européenne a instauré un nouveau régime européen des annonces de réduction de prix en introduisant une disposition encadrant les promotions.

Cette disposition a été transposée par l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 qui a introduit un nouvel article L.112-1-1 dans le code la consommation. Ce dispositif est entré en vigueur le 28 mai dernier.
 
Pendant plus de 3 années, le MEDEF s’est très fortement mobilisé et a activement participé aux travaux de transposition. Afin d’accompagner au mieux les entreprises, il vient de finaliser la rédaction d’une Foire aux questions élaborée en concertation avec la DGCCRF et qui précise les modalités d’application de ce nouvel encadrement et son articulation avec la règlementation relative aux pratiques commerciales trompeuses.
 
Nous vous proposons un temps d’échange avec des spécialistes d’organisations professionnelles qui ont activement participé à sa rédaction dans le cadre d’un Webinaire organisé par le MEDEF et qui se tiendra en visioconférence le lundi 11 juillet à 14h.
 
Nous vous invitons à bloquer dès à présent cette date dans votre agenda. 
 
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire auprès de Carole Wadel, qui vous adressera l'invitation Webex.