SANTE AU TRAVAIL

Santé au travail - Décryptage du décret ANACT

    Le décret relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle a été publié au journal officiel du 24 avril 2022.

    Ce décret n° 2022-624 du 22 avril 2022, pris en application de l'article 28 de la loi Santé au travail du 2 août 2021, précise les modalités de la fusion volontaire entre l’ANACT avec les instances régionales (ARACT), le fonctionnement et la gouvernance de ces futures instances. 

    Pour en savoir plus, le Pôle social du Mouvement des entreprises de France vous propose une note de décryptage sur ce décret en pièce jointe.

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    Santé au travail - décryptage décret ANACT

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