| Newsletter n°16/2020 - Mardi 5 mai 2020 |
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DECONFINEMENT :
le Guide pour sortir du flou et assurer une reprise maîtrisée |
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Le 11 mai, 4,5 millions d’entreprises sont susceptibles de reprendre leur activité habituelle de manière totale ou partielle. Pour les accompagner, les MEDEF de l'Ile-de-France et l’AFNOR, avec le soutien de la Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur et de la CCI Paris Île-de-France, ont créé un outil pratique à l’usage des entreprises. L’ouvrage propose une méthode pour assurer la reprise d’activité avec des mesures concrètes pour faire obstacle à la propagation de la pandémie. Intitulé «AFNOR SPEC X50-250 Pandémie : Les clés de la reprise. Bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs », cette « check-list » identifie les 4 priorités nécessaires à une reprise maitrisée :
- L’humain en premier : Un climat bienveillant centré sur une cohésion sociale est la clé principale d’une reprise réussie, ceci pour lutter contre les effets du confinement, de la distanciation, les inquiétudes personnelles et professionnelles.
- La sincérité financière pour véhiculer la clarté et la transparence de sa situation financière en interne et vis-à-vis des tiers.
- Les priorités managériales : Plus que jamais, en période de pandémie, la préservation de l’activité et des emplois, des actifs matériels et immatériels, la redynamisation commerciale constituent l’essentiel des missions du chef d’entreprise.
- Le retour sur site : Il s'agit de passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus, dans leur quotidien de travail, dès leur trajet, et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter, ou à défaut, limiter le risque.
En annexe figurent les différentes mesures de soutien à la trésorerie mises en place par les autorités publiques, les nouvelles prérogatives de la médecine du travail et des liens pratiques autour des gestes barrières.
Le guide «AFNOR SPEC X50-250 Pandémie : Les clés de la reprise. Bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs », est accessible gratuitement sur le site d’AFNOR Editions à compter du 5 mai 2020.
Pour télécharger le guide gratuitement, il vous suffit d’ajouter le guide dans le panier et de vous créer un compte, si vous n’en n’avez pas, ou de vous identifier.
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Spécial Déconfinement
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le ministère du Travail a mis en ligne, hier en fin de journée, le «protocole de déconfinement» disponible ici qui définit les règles et mesures préconisées pour l’ensemble des entreprises et associations, afin de rouvrir leurs portes en limitant au maximum le risque de contamination.
Par ailleurs, le 30 avril dernier, le MEDEF, la CFDT et la CFTC ont signé une déclaration commune qui affirme que la vie économique et sociale doit être progressivement restaurée, dans des conditions de sécurité optimales pour les salariés.
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Récapitulatif de la semaine 7
Chaque semaine, le MEDEF met à votre disposition toutes les informations qui peuvent vous aider.
Lire le récapitulatif, ICI
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FONDS SOCIAL : l’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents
L'Association GSC a mis en place un fonds social destiné à ses entrepreneurs adhérents afin de leur accorder une aide financière exceptionnelle a été doté à hauteur de 420.000€.
HA+PME (PME de mutualisation d’achat) a décidé de concourir à hauteur de 10 000€ à ce soutien aux chefs d’entreprise en difficulté. D’autres entreprises pourraient venir compléter cet effort de solidarité.
Pour rappel, tout entrepreneur affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à leurs charges familiales avec leurs ressources, peut saisir la commission du fonds social.
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TVA MASQUES & GELS : Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.
La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.
- Accéder à la note
Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :
• baisse de la TVA sur les masques ;
• état des lieux de la production de masques au 27 avril ;
• nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ;
• protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
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CRISE SANITAIRE : Un numéro vert pour soutenir les chefs d’entreprise
Face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle - Groupe VYV, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert depuis le lundi 27 avril pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.
Le numéro vert permet aux chefs d’entreprise en difficulté de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
LE NUMÉRO VERT MIS EN PLACE EST LE : 0 805 65 505 0
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Pour toute question relative au droit social, n’hésitez pas à contacter Michel André, notre juriste mandre.prudhommes@gmail.com - 06 07 38 29 64 pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches vis-à-vis de vos salariés.
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