ECONOMIE

Gouvernance économique : vers une réforme des règles de la zone euro ?

  • Publié le : 29/10/2020

Le comité budgétaire européen constate que la crise actuelle montre la nécessité de réformer l’architecture de la zone euro. Dans son dernier rapport, il propose de créer une capacité budgétaire permanente, dotée de ressources propres, et de simplifier les règles budgétaires européennes. Objectif : préserver la capacité des Etats à mener des investissements malgré les chocs exogènes comme le Covid.

Dans son rapport, le Comité budgétaire européen constate d'une part que les règles du pacte ont poussé les Européens à couper dans les dépenses publiques en pleine période de crise. D'où une récession prolongée. D'autre part, le Comité juge qu'il y a un sérieux problème de qualité des finances publiques, ce à quoi s'ajoute une grande compléxité des règles actuelles.

Pour le Comité budgétaire européen, il serait donc préférable de fixer aux pays des objectifs de long terme de réduction de dette, de manière plus différenciée qu'aujourd'hui.

Il suggère notamment que pour les 7 pays affichant une dette publique supérieure à 99 % du PIB, un objectif soit négocié au cas par cas avec la Commission.

Autre innovation : le Comité propose d'exclure du calcul des dépenses tout ce qui aurait trait aux investissements d'avenir.

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