Covid-19 : Les entreprises doivent régulariser au plus vite leur situation vis-à-vis de leur mandat SEPA

La DGDIP a alerté le MEDEF sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises ont révoqué leur mandat SEPA utilisé pour le paiement de leurs impôts et taxes, en vue de suspendre l’acompte d’impôt sur les sociétés dû en mars. Or, cette révocation empêche le recouvrement de l’ensemble des impôts, y compris ceux qui ne font pas l’objet de mesures exceptionnelles de report (par exemple la TVA). Les entreprises concernées sont donc invitées à régulariser au plus vite leur situation.

Les entreprises concernées doivent donc établir un nouveau mandat SEPA B2B à remettre à leur établissement bancaire. Vous trouverez des informations pratiques sur ce lien.

Par ailleurs, nous invitons les entreprises à vérifier régulièrement le site du Ministère de l’Economie et des Finances quels reports de paiement d’impôts sont admis au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.