Posté le 23 avril 2020 à 10h53
- Source : MEDEF Hauts-de-Seine
- Crédits photos : MEDEF Hauts-de-Seine
Covid-19: Le récap 6ème semaine
A LA UNE : Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?
Retrouvez nos fiches pratiques détaillant les principaux dispositifs de soutien à l’économie, accessibles en fonction de votre entreprise
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1- Actions pour lutter contre le COVID-19
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MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES
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2- Mesures pour accompagner des entreprises
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RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL
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- Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l'info du MEDEF
- L'ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d'activité partielle : l'info du MEDEF
- Activité partielle : les démarches à effectuer : l'infographie du MEDEF
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- Le questions-réponses sur le chômage partiel
- Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif 'Activité Partielle"
- L'arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020
- L'ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le décret du 25/03 relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible
- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle
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MESURES RELATION DU TRAVAIL
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- Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF
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- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF
- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)
- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)
- Le droit de retrait : la note du MEDEF
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MESURES DE PROTECTION SOCIALE
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- PRIME EXCEPTIONNELLE : l'info du MEDEF
- URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l'info du MEDEF
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- Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche du MEDEF
- ASSURANCE CREDIT - nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l'info du MEDEF
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- Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l'info du MEDEF
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- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux
- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF
- Délais : l'info du MEDEF
- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF
- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF
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- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)
- Acte notarié a distance : la FAQ
- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF
- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises
- Le paiement des loyers et factures : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)
- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG
- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)
- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF
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3 - Point de situation France / Europe / International
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- La synthèse des nouvelles conjoncturelles
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SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL
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4- Bonnes pratiques et outils
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BONNES PRATIQUES DE LA SEMAINE
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- ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d'activité dans l'hôtellerie et la restauration. En savoir plus ...
- L'association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents en lançant un fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle. En savoir plus et contribuez ...
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- Les fiches MEDEF sur le management a distance et le télétravail
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TOUJOURS DANS L'ACTUALITE
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TELETRAVAIL & CYBERMALVEILLANCE
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