COVID-19 : Congés payés - Publication du décret prévoyant la prise en charge des congés payés dans les entreprises particulièrement fragilisées
- Publié le : 11/01/2021
Un décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée par l'État aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 a été publié au journal officiel du 31 décembre 2020. Cette aide a été mise en place sur une proposition des secteurs les plus impactés, notamment par le secteur de l'hébergement / restauration, et sous l'impulsion du MEDEF.
Le texte confirme les dispositions contenues dans un projet de décret pour lequel nous avions été consultés, vendredi 18 décembre 2020.
Ainsi, le texte prévoit l'instauration d'une aide exceptionnelle accordée par l'État aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire "dont l'activité principale implique l'accueil du public" et concernées par l'interdiction d'accueillir de ce dernier "pendant une durée totale d'au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020" ou une perte du chiffre d'affaires d'au moins 90 % par rapport à celui réalisé à la même période en 2019 réalisé pendant les périodes où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré.
Un nouveau projet de décret nous a été transmis pour consultation : il vise à étendre ce dispositif aux congés posés jusqu'au 7 mars.