COVID-19

COVID 19 - Compensation des coûts fixes - Prolongation jusqu’au mois de septembre 2021

  • Publié le : 25/10/2021

Le décret n°2021-1338 du 14 octobre 2021 prolonge le dispositif de compensation des coûts fixes jusqu'au mois de septembre 2021 et détaille ses critères d'accès. L'aide coûts fixes originale est prolongée en septembre selon les mêmes conditions d'éligibilité que précédemment, à l'exception des régimes « centres commerciaux » et « montagne » qui sont supprimés.

L'aide coûts fixes groupe peut désormais être demandée sur une période de neuf mois au lieu de huit mois. La date limite de dépôt des demandes pour l’aide coûts fixes groupe est repoussée au 15 novembre prochain.

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