WEBINAIRE | Décryptage de l’actualité juridique : activité partielle, responsabilité pénale de l’employeur – 19 juin 2020

L’Île-de-France est passée en zone verte. Ainsi, tous les signaux sont au vert pour relancer la machine économique de notre région tout en garantissant à nos employeurs et salariés la sécurité sanitaire.

La crise a néanmoins mis en avant certaines interrogations sur le plan juridique liées au déploiement des dispositifs d’activité partielle, des protocoles sanitaires et de l’inévitable sujet de la responsabilité employeur.

Participez à notre prochain webinaire « Décryptage de l’actualité juridique » qui a un objectif double :

• Informer les chefs d’entreprise sur le nouveau régime de l’activité partielle et les modalités de contrôle, risques Urssaf…
• Décrypter la responsabilité pénale de l’employeur conformément à la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : obligations en matière de la sécurité au travail, mesures de prévention dans l’organisation et management, mise en place de bonnes pratiques (traçabilité, etc.)

Nos invités partageront leur expertise et répondront en direct à vos questions :

• Caroline Diot, Avocat, Directeur de mission au sein du Pôle Gouvernance des entreprises et prévention des risques pénaux et éthiques, cabinet Fidal
• Caroline Ferté, Avocat, Directeur Associé du Département Droit Social, responsable du Pôle Santé et Sécurité au Travail, cabinet Fidal
• Loïc Gauthier, Président d’EOZ, Vice-Président Délégué aux mandats du MEDEF Seine-et-Marne, modérateur du débat
• Joël Grangé, Avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale