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12 novembre 2024
PROTECTION SOCIALE

Commission ESI : « Les entreprises se mobilisent pour l'enfance »
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15 mars 2024
PROTECTION SOCIALE

Avis du Conseil d’Etat - Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
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15 janvier 2024
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Tarification des AT/MP – Taux applicables en 2024 et évolutions réglementaires
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17 octobre 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE SANTE AU TRAVAIL

Santé au travail - Publication d’un Guide MEDEF sur la réforme du 2 août 2021 et la médecine du travail
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17 juillet 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE SANTE AU TRAVAIL

Loi Santé au travail – Publication du décret relatif aux modalités du suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs
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3 juillet 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie pour la période 2023-2027
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3 juillet 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Chaleur et canicule au travail – Des outils d’information et de communication mis en ligne par le ministère du Travail
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26 juin 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

« Montant net social » : publication d’un « kit employeur »
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5 juin 2023
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et l’Urssaf Caisse nationale pour la période 2023-2027
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3 avril 2023
PROTECTION SOCIALE

Contrôle Urssaf - Annulation d’un paragraphe sur la Charte du cotisant contrôlé
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5 février 2023
PROTECTION SOCIALE SANTE AU TRAVAIL

COVID 19 - Fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de Covid-19 pour les salariés ne pouvant télétravailler
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12 décembre 2022
PROTECTION SOCIALE SANTE AU TRAVAIL

Loi santé au travail : publication de nouveaux décrets d’application
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21 juillet 2022
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Fin du dispositif d’activité partielle dérogatoire pour les salariés vulnérables ou contraints de garder leur(s) enfant(s), le 31 juillet 2022
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1 juillet 2022
SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Dans les tuyaux - Projet de décret relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant
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27 juin 2022
PROTECTION SOCIALE

Maintien des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) en cas de suspension du contrat de travail : risque de redressement Urssaf
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