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Actualités

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13 septembre 2022

SOCIAL

Protection des lanceurs d’alerte - Mise à jour obligatoire du règlement intérieur depuis le 1er septembre 2022

13 septembre 2022

SOCIAL

Activité partielle - Prolongation du dispositif dérogatoire pour les salariés vulnérables

21 juillet 2022

SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Fin du dispositif d’activité partielle dérogatoire pour les salariés vulnérables ou contraints de garder leur(s) enfant(s), le 31 juillet 2022

21 juillet 2022

SOCIAL

SMIC - Augmentation automatique de 2,01 % au 1er août 2022 en raison de la hausse de l’inflation

21 juillet 2022

SOCIAL

Branche ATMP - Lancement des discussions paritaires

13 juillet 2022

SOCIAL

Comité de suivi des négociations salariales le 7 juillet 2022

13 juillet 2022

SOCIAL

Négociation de branche - L’extension d’un accord doit être annulée si le groupe d’experts n’a pas été saisi alors qu’une organisation l’a demandé

13 juillet 2022

SOCIAL

Lancement de la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social

10 juillet 2022

SOCIAL ECONOMIE

SMIC - Une hausse automatique attendue en août ou septembre 2022 selon l’INSEE

10 juillet 2022

SOCIAL DROIT DE L'ENTREPRISE

Ouverture nationale de la plateforme « Place des Entreprises » pour les TPE et PME

1 juillet 2022

SOCIAL

Le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant de nouveau à 19 euros à compter du 1er juillet 2022

1 juillet 2022

SOCIAL

Assurance chômage : publication d’un arrêté fixant les modalités d’établissement et de notification des taux du bonus-malus

1 juillet 2022

SOCIAL

Dans les tuyaux - Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

1 juillet 2022

SOCIAL PROTECTION SOCIALE

Dans les tuyaux - Projet de décret relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant