Covid-19

Info COVID-19| Fonds de solidarité

  • Publié le : 10/02/2021

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité (publié au journal officiel du 9 février 2021) propose d'apporter des modifications au décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Il prolonge en janvier 2021 le dispositif prévu pour décembre 2020. De plus, il ouvre la possibilité à quatre secteurs de déposer une demande d'aide au titre du mois de novembre 2020 et il modifie les annexes 1 et 2. En effet, les secteurs viticoles passent de l'annexe 2 à l'annexe 1 et neuf nouveaux secteurs d'activité liés à la fermeture des remontées mécaniques sont ajoutés à l'annexe 2. 

Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de janvier 2021 n'est pas encore en ligne sur le site web de la DGFIP. Il sera publié autour du 24 février prochain et sera disponible jusqu'au 31 mars 2021.

Accèder à la note de décryptage des nouveautés apportées par ce décret