NOUVEAUX NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Le nouveau Décret N° 2023-858 (NPEC 070923) fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les certifications pour lesquelles les branches professionnelles n’ont pas statué ou n’ont pas pris en compte les recommandations de France Compétences.

Publics concernés : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l'emploi, commissions paritaires de la branche professionnelle, France compétences, entreprises, CFA.

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