Parution Récap Medef focus PME Mars/Avril 2016

au sommaire : Actualités Projet de loi El Khomri Mobilisation autour du Projet de Loi Travail Document de cadrage négociation relative à l’assurance chômage – Annexes VIII etX ouvert à signature Projet de position du MEDEF sur la révision de la directive détachement Conseil de prud’hommes – Ordonnance du 31 mars 2016 relative à la […]

Parution Medef Récap Mars Avril 2016

Sommaire I. Affaires économiques et financières Sujets économiques et financiers II Fiscalité Fiscalité nationale Fiscalité européenne et internationale III Juridique Commande publique Droit de l’environnement Consommation Droit de la concurrence Droit des sociétés/droit boursier/gouvernement d’entreprise Droit civil des affaires Droit des sociétés Droit du numérique Action de groupe Projet de loi sur la transparence à […]

Medef Récap Focus PME Janvier / Février 2016

Sommaire Actualités Des correspondants TPE dans chaque succursale départementale de la Banque de France Défaillance des TPE-PME en 2015 Audit énergétique : les PME n’y sont plus soumises Position du MEDEF en réponse à l’appel à témoignages de la Commission Européenne sur le cadre applicable aux services financiers au sein de l’Union Européenne Nouvelles mesures […]

Medef Récap de Janvier Février 2016

Au sommaire du Medef Récap de Janvier Février 2016 I. Affaires économiques et financières 1. TPE-PME 2. Moyens de paiement 3. Rencontres Euro PP : 9 II. Fiscalité 1. Fiscalité nationale 2. Fiscalité européenne III. Juridique 1. Commande publique 2. Droit de l’environnement 3. Consommation 4. Droit de la concurrence 5. Droit des sociétés / […]

Parution Medef Récap de décembre 2015

Au sommaire : I. Affaires économiques et financières 1. Sujets économiques et financiers 2. Transports II. Fiscalité 1.Fiscalité nationale 2. Fiscalité européenne 3. Fiscalité internationale III. Juridique 1. Commande publique 2. Droit de l’environnement 3. Consommation 4. Relations commerciales 5. Droit de la concurrence 6. Droit des sociétés/droit boursier/gouvernement d’entreprise 7. Droit civil des affaires […]

Parution du Medef Récap d’octobre 2015

Au sommaire du Medef Récap d’octobre 2015 : I. Affaires économiques et financières 1. Sujets économiques et financiers 2. TPE-PME 3. Tourisme II. Fiscalité 1. Fiscalité nationale 2. Fiscalité européenne 3. Fiscalité internationale III. Juridique 1. Commande publique 2. Droit de l’environnement 3. Consommation 4. Droit des sociétés/droit boursier/gouvernement d’entreprise 5. Droit civil des affaires […]

Parution du Medef Récap de septembre 2015

Au sommaire : I. Affaires économiques et financières Normes comptables : publication d’un règlement OPCA Transports Epargne salariale : promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances Commission « Croissance des TPE et PME » II. Fiscalité Fiscalité nationale Fiscalité européenne Fiscalité internationale III. Juridique Commande publique Droit de l’environnement Consommation […]

Parution du Medef Récap Focus Pme Mai 2015

Au sommaire : Actualités Le dispositif de la Médiation du Crédit reconduit jusqu’à fin décembre 2017 Mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour les biens acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 Taxe sur les surfaces commerciales Le problème de l’investissement français n’est pas quantitatif Proposition de directive sur la […]

Medef Récap Mai 2015

Au sommaire du Medef Récap de mai 2015 : I. Affaires économiques et financières Commission « Croissance des TPE et PME » II Fiscalité 1. Fiscalité nationale 2. Fiscalité européenne 3. Fiscalité internationale III. Juridique 1. Commande publique 2. Consommation 3. Concurrence 4. Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise 5. Droit civil des affaires 6. […]

Medef Récap d’avril 2015

Au sommaire : I. Affaires économiques et financières 1. Commission « Croissance des TPE et PME » II. Fiscalité 1. Fiscalité nationale 2. Fiscalité européenne 3. Fiscalité internationale III. Juridique 1. Commande publique 2. Droit de l’environnement 3. Consommation 4. Concurrence 5. Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise 6. Droit civil des affaires 7. Droit […]